Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SRTBpulse (« la Plateforme », « le Service »), éditée par la Société de Radio et Télévision du Bénin (SRTB), accessible à l'adresse https://srtbpulse.epitools.bj.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Contenu : toute donnée, métrique, métadonnée, vidéo, statistique ou information affichée, saisie ou importée sur la Plateforme.
• Plateformes tierces : services externes connectés via OAuth (YouTube, TikTok).
• Éditeur : la SRTB, responsable de la Plateforme.

3. Description du service

SRTBpulse est une plateforme d'analytique et de reporting pour médias audiovisuels qui permet de :

• connecter des comptes YouTube et TikTok via OAuth 2.0 ;
• agréger et visualiser les indicateurs clés (abonnés, vues, engagement, audience) ;
• suivre la productivité éditoriale et la publication vidéo ;
• générer des rapports exportables ;
• gérer des utilisateurs et des rôles par marque.

4. Éligibilité & création de compte

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans agissant dans le cadre professionnel (médias, chaînes de télévision, radios, producteurs de contenu). La création d'un compte est soumise à invitation ou validation par un administrateur.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Connexion aux plateformes tierces

La connexion à YouTube et TikTok se fait exclusivement via les protocoles OAuth 2.0 officiels de ces plateformes. Vous êtes seul responsable des autorisations que vous accordez et vous pouvez les révoquer à tout moment depuis les paramètres de sécurité de chaque plateforme.

En vous connectant via ces services, vous reconnaissez et acceptez également les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables :

• YouTube Terms of Service et Google Privacy Policy
• TikTok Terms of Service et TikTok Privacy Policy

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• tenter d'accéder à des données ou comptes auxquels vous n'avez pas droit ;
• contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
• extraire massivement, copier ou republier les données à des fins commerciales non autorisées ;
• exploiter le Service pour spammer, harceler, ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser des robots, scrapers ou scripts automatisés non autorisés ;
• violer les conditions des APIs YouTube ou TikTok, y compris en entraînant des modèles d'IA sur les données obtenues.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code, sa charte graphique, son logo et sa marque « SRTBpulse » sont la propriété exclusive de la SRTB et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée sur ces éléments au-delà de l'usage prévu par les présentes CGU.

Les marques, logos et contenus issus de YouTube, TikTok ou des chaînes connectées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. La Plateforme se contente de les afficher dans le cadre du reporting autorisé par les APIs officielles.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, évolution, ou en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, la SRTB ne saurait être tenue responsable :

• des pertes indirectes, incidentes ou consécutives liées à l'utilisation du Service ;
• des inexactitudes, retards ou indisponibilités des données fournies par YouTube ou TikTok ;
• des conséquences de la modification des APIs tierces ou de la révocation de jetons OAuth ;
• des dommages causés par un usage non conforme ou frauduleux du Service par l'Utilisateur ;
• des pertes de données dues à un cas de force majeure ou à une défaillance de prestataires tiers.

11. Suspension & résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis et sans indemnité, en cas de :

• violation des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité ;
• violation des conditions des plateformes tierces (YouTube, TikTok) ;
• tentative de fraude, de piratage ou d'atteinte à l'intégrité du Service ;
• demande des autorités compétentes.

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en en faisant la demande à meriadeck1.amoussou@epitech.eu.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. La poursuite de l'utilisation du Service après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. En cas de changement substantiel, nous vous informerons par e-mail ou via une notification dans l'application.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou, Bénin, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

SRTB — Société de Radio et Télévision du Bénin
E-mail : meriadeck1.amoussou@epitech.eu